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Ces ICOs qui excluent les américains


Par Hubert de Vauplane, Avocat à la Cour, Kramer Levin LLP et Laurent Leloup, directeur des publications Finyear & Blockchain Daily News.






Hubert de Vauplane
Hubert de Vauplane
Depuis quelque temps, on voit de plus en plus d'ICOs exclurent des citoyens ou résidents américains. Dernière en date Monaco qui bloque l’accès au site si l’internaute répond qu’il est citoyen américain (mais d’autres pays sont aussi visés).

La raison ?
Le contexte juridique et réglementaire américain est trop risqué pour les émetteurs d'ICOs qui peuvent se voir tenus responsables par certaines autorités américaines, et en tout premier la SEC mais aussi l’IRS pour la fiscalité, d'avoir effectué des opérations sur le sol américain ou à destination de citoyens ou résidents américains.
Plutôt que de prendre le moindre risque vis-à-vis de ces régulateurs, les émetteurs de tokens dans les ICOs préfèrent se passer d’investisseurs américains. D’autant plus que la tendance naturelle des autorités et juges américains est de donner une compétence très extensive de la loi américaine dont les effets ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Oncle Sam.
Le droit américain est en effet l’un des systèmes juridiques dont les effets sont les plus extraterritoriaux ; l’Assemblée Nationale française y a même consacrée un rapport spécifique il y a quelques mois !

Les critères d’attraction du droit américain sont nombreux mais peuvent se résumer en trois catégories :
- La nationalité d’abord : tout citoyen américain doit respecter le droit américain quel que soit son lieu de résidence ou même le lieu où il se trouve de façon temporaire ;
- Le territoire ensuite : toute personne résident sur le sol américain doit respecter le droit américain, quel que soit sa nationalité ;
- La devise ensuite : le dollar est la monnaie des États-Unis d’Amérique et toute utilisation de cette monnaie, même hors du territoire américain par des personnes non américaines peut constituer la base légale de la compétence d’un juge américain.

Si les deux premiers critères sont classiques et sont utilisés par d’autres pays (comme la France), c’est leur application par les tribunaux et les législations particulières comme FATCA qui leur donne une « saveur » particulière.

La solution ?
Tant que les autorités américaines n’auront pas clairement pris position sur les ICOs et leur réglementation, il n’y a pas de réponse miracle. Mieux vaut donc se passer d’investisseurs américains dans cette attente.

Précédents articles "ICO" des mêmes auteurs :

Initial Coin Offering - ICO et Régime des Offres au public de titres

Les points d’attention juridique pour réussir son ICO

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Sunday, July 23rd 2017
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