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L'évasion fiscale légitime le bitcoin


Parfois, une mauvaise nouvelle peut être source d'optimisme. Tel est certainement le cas avec la demande émise par le service des impôts américains à une cour californienne d'accéder aux informations des clients de Coinbase, afin d'enquêter sur des présomptions de fraudes importantes. L'évasion fiscale assurera-t-elle la légitimité du bitcoin ?






Pour appuyer sa requête, l'IRS (Internal Revenue Service) révèle plusieurs cas avérés, dont, notamment, deux entreprises qui réalisaient des mouvements sur des comptes séparés, de manière à masquer les revenus générés par leurs transactions en bitcoin, et une troisième ayant utilisé la plate-forme de change de Coinbase pour rapatrier aux États-Unis, en monnaie virtuelle, des fonds mis à l'abri dans un paradis fiscal. L'administration soupçonne que nombre de contribuables échappent de la sorte à sa vigilance.

En effet, l'IRS a établi sa doctrine en la matière dès 2014, qui considère les monnaies virtuelles comme une propriété, dont l'achat, la vente et l'échange sont susceptibles de générer des plus-values directement soumises à l'impôt. Logiquement, ses efforts de lutte contre la fraude porte aujourd'hui en priorité sur bitcoin parce qu'elle est la plus populaire (et la plus négociée) de sa catégorie. En outre, Coinbase constitue la première cible de ses recours en raison de sa position dominante sur le marché (ce qui laisse immédiatement entrevoir les limitations de la démarche…).

Évitons d'entrer dans le débat de la validité de l'action entreprise par l'IRS (que Coinbase considère excessive car indiscriminée). Il reste qu'elle souligne clairement l'importance que prend le bitcoin dans la vie économique d'un pays : si l'administration fiscale se penche aussi sérieusement sur le sujet, et y engage des moyens non négligeables (a priori, car l'exploitation des données demandées ne sera pas triviale), il faut voir là un signal fort et sans ambiguïté du niveau de développement des crypto-devises.

Le constat est le même du côté des fraudeurs. Après tout, il faut une extraordinaire confiance dans un instrument financier pour l'employer à des fins d'évasion fiscale de grande ampleur dans des entreprises ! Si ces dérives n'aboutissent pas à une répression réglementaire brutale (et potentiellement disproportionnée) toujours possible, il faudra se rendre à l'évidence : sans bruit et sans révolution, le bitcoin aura acquis un statut officiel, reconnu à la fois par ses utilisateurs et par une partie de l'administration américaine…

Patrice Bernard
Fondateur du blog “C’est pas mon idée”

fr.linkedin.com/in/patricebernard





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Monday, November 28th 2016
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