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La Commission européenne propose un projet pilote visant à améliorer l'expertise blockchain des régulateurs nationaux


La Commission européenne a proposé un projet pilote sur blockchain en matière de réglementation.






Dans un projet de communication (1) au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, la Commission a indiqué que le projet pilote porterait notamment sur l'amélioration des connaissances et la sensibilisation à la technologie parmi les régulateurs de l'UE.

En date du 23 mars, le document indique également que la Commission lance une consultation publique afin de recueillir les contributions des parties prenantes pour développer davantage son approche politique en matière d'innovation technologique dans les services financiers. Il est important de noter que la consultation est structurée autour de quatre objectifs généraux qui reflètent les principales possibilités et défis liés aux Fintech :
- Favoriser l'accès des consommateurs et des entreprises aux services financiers ;
- Réduire les coûts opérationnels et accroître l'efficacité de l'industrie ;
- Rendre le marché unique plus compétitif en abaissant les barrières à l'entrée ;
- Équilibrer le partage des données et la transparence avec les besoins en matière de vie privée.

"Ces travaux bénéficieront également d'un financement spécifique du Parlement européen pour un projet pilote visant à renforcer les capacités et l'expertise technique des régulateurs nationaux en matière de technologie de comptabilité distribuée", a indiqué la Commission.

La Commission a déclaré qu'elle avait lancé un groupe de travail interne FinTech axé sur la réglementation financière, la technologie blockchain, les données et la concurrence. Elle a ajouté que, sur la base des travaux du groupe de travail et de la consultation publique, elle déterminera les actions à entreprendre pour soutenir le développement de FinTech et un marché unique axé sur la technologie pour les services financiers.

(1) https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/EN/COM-2017-139-F1-EN-MAIN-PART-1.PDF

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Thursday, March 30th 2017
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