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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent le lancement d'un bac à sable réglementaire


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) ont lancé aujourd’hui un bac à sable réglementaire, dont l’objectif est d’appuyer les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs.






« Ce projet vise à faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les demandes, notamment d’inscription à durée limitée, seront examinées de façon coordonnée et flexible afin d’adopter une approche harmonisée à l’échelle pancanadienne pour les différents modèles d’entreprise, qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou d’entreprises déjà existantes. Notre capacité à conjuguer et à coordonner nos efforts et notre expertise dans cet environnement en effervescence démontre une fois de plus la souplesse et la proactivité des ACVM », a ajouté Louis Morisset.

Les modèles d’entreprise qui sont réellement novateurs du point de vue du marché canadien seront admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM. Nous évaluerons au cas par cas le bien-fondé de chaque modèle, et les entreprises qui s’inscrivent ou qui en sont dispensées seront autorisées à tester leurs produits et services sur l’ensemble du marché canadien.

Parmi les modèles d’entreprise admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM, on compte :

- les plateformes en ligne, notamment les portails de financement participatif, les prêteurs en ligne, les réseaux d’investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières;
- les modèles d’entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l’intelligence artificielle;
- la crypto-monnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués;
- les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou regtech).

Les entreprises souhaitant participer au bac à sable réglementaire des ACVM doivent communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de leur territoire, qui évaluera leur admissibilité et les y intégrera si elles offrent une réelle percée technologique pour le secteur des valeurs mobilières. Dans le cadre de ce processus, le personnel des ACVM pourrait exiger un environnement de production, un plan d’affaires, de même que la démonstration des avantages possibles (et des mécanismes d’atténuation des risques) pour les investisseurs.

L’autorité en valeurs mobilières locale peut également fournir, au stade du démarrage, des indications sur l’application des obligations actuelles en vertu de la réglementation des valeurs mobilières, de même que de l’information et du soutien.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Jeudi 2 Mars 2017
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