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Les impacts des réseaux distribués et de la technologie blockchain dans les activités de marché


Paris EUROPLACE a publié un livre blanc sur la blockchain.






Dans le cadre de ses travaux visant à renforcer l'attractivité du cadre réglementaire français, Paris EUROPLACE publie ce jour un livre blanc qui identifie, pour les activités de dépositaire/tenue de compte de titres et pour celles de gestion d'actifs, les impacts de la technologie blockchain et les évolutions législatives et réglementaires nécessaires au développement de son usage.

Bien qu'elle soit loin d'avoir atteint son point de maturité, l'application de la technologie blockchain à l'exercice d'activités régulées, qui en bouleversera nécessairement les usages et pratiques, nécessite d'en préciser progressivement les contours juridiques, que ce soit pour proposer des évolutions souhaitables du droit applicable ou, au contraire, pour confirmer que le droit positif ne vient pas freiner l'utilisation de cette technologie.

Alors que la France concentre d'importants acteurs internationaux dans les activités de post-marché et de droit des titres - trois des dix plus grands acteurs mondiaux dans ce domaine sont français - la technologie blockchain pourrait conduire à une évolution importante de ces activités. La France est l'un des tous premiers pays à légiférer sur les usages de la technologie blockchain dans ce secteur. Les premières étapes de cette modernisation du droit français se sont faites sans créer une nouvelle branche du droit, notamment en redéfinissant la notion de « compte titre ». Au moment où la Direction Générale du Trésor prépare un projet d'ordonnance pour adapter la législation française à la technologie blockchain, le livre blanc de Paris EUROPLACE recommande que la régulation ne vise pas une technologie ou une infrastructure en elle-même mais plutôt ses usages.

Concernant le droit des titres non cotés, le livre blanc considère qu'une adaptation du droit actuel suffit à l'appliquer à l'utilisation de la technologie blockchain.

S'agissant de la gestion d'actifs, activité pour laquelle la France est un centre mondialement reconnu, le livre blanc montre que la blockchain pourrait apporter des réponses intéressantes aux sociétés de gestion qui expriment depuis longtemps la nécessité de mieux connaitre leurs investisseurs finaux, mais aussi de mieux contrôler la distribution des organismes de placement collectifs. L'utilisation de la blockchain qui implique d'importants bouleversements concernant la forme des actions et parts d'organismes de placement collectifs en France, permettrait de basculer de titres au porteur en titres au nominatif.

Hubert de Vauplane, Président du Comité blockchain de Paris EUROPLACE, avocat à la Cour, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, déclare : « La blockchain est une technologie potentiellement porteuse d'innovation pour l'industrie financière. Il appartient toutefois au législateur français de maintenir la dynamique qu'il a initiée avec son soutien au développement des Fintechs en France. Nourrissant l'ambition de devenir l'un des pionniers du secteur, la France doit se donner les moyens de concevoir une législation audacieuse et évolutive, résolument tournée vers la pratique de la blockchain. »

La blockchain (chaîne de blocs) peut être définie comme un outil de certification qui permet l'établissement d'un registre décentralisé, sans devoir passer par une autorité régulatrice. Cette base de données structurée en chaîne de blocs d'information, où les blocs sont reliés les uns aux autres par un chaînage cryptographique destiné à rendre immuable le stockage des données, sert à enregistrer les transactions d'un réseau pair-à-pair. Réputée infalsifiable, elle constituerait notamment un moyen privilégié pour répondre aux problématiques de cybersécurité.

Le Livre Blanc de Paris EUROPLACE : « Les impacts des réseaux distribués et de la technologie blockchain dans les activités de marché » est téléchargeable ci-dessous (PDF 106 pages)


Crédit image : ©Thomas Bartel DDC by ESIEA
Crédit image : ©Thomas Bartel DDC by ESIEA
Laurent Leloup
Fondateur & directeur des publications Finyear & Blockchain Daily News,
Auteur de "Blockchain, la révolution de la confiance"
CEO Chaineum (ICO Advisor, ICO Organizer, ICO Boutique)
Président France Blocktech & fondateur Blockchain Valley

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Tuesday, November 14th 2017
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