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Blockchain : quelles perspectives après la réglementation ?


Rédigé par le Groupe de travail Blockchain de la FNTC : Messieurs Pascal Agosti, Eric Caprioli, Fabrice Croiseaux, Séraphin Tsete et Benoit Chenon.






Un cadre législatif en construction

La France est l’un des premiers Etats à vouloir se doter d’une réglementation relative à la Blockchain. Ainsi, à deux reprises en 2016, le législateur est intervenu sur la technologie Blockchain dans le domaine des bons de caisse (Loi n°2016-520 du 28 avril 2016) et dans celui des titres (Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2). Pour autant, ce n’est que tout récemment que le vocabulaire de l’informatique a été enrichi sur le sujet. La Blockchain est ainsi définie comme un « mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification ». D’autres termes comme « minage », « validation de blocs » ou « preuve de travail » y figurent également.

Pourtant, les précisions terminologiques ne sont pas toujours suffisantes, étant donné qu’il est souvent nécessaire de déterminer les effets juridiques des opérations et leurs conditions de sécurité. La toute récente Ordonnance n° 2017-1674 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2017. L’inscription dans la blockchain peut donc se substituer sous certaines conditions à celle dans le compte titre. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif.

Quid des ICO ?

Un token est un actif numérique pouvant être transféré (et non copié) entre deux parties sur Internet, sans nécessiter l’accord ou l’intermédiation d’un tiers. Une initial coin offerings (ICO) constitue une nouvelle forme de levée de fonds pour financer des projets spécifiques pour des services ou produits en cours de construction avec des émissions de jetons (tokens) attribués aux investisseurs en contrepartie de leur apport en monnaie ou en crypto-monnaie. Mais quelle va être la valeur du produit ou du service à venir et qui déterminera la valeur du token ? Ces opérations se fondent sur la Blockchain, en général celle d’Ethereum. Pour l’AMF qui a lancé une consultation publique (communiqué du 26 octobre 2017), les ICO présentent des risques liés à la nature des jetons émis, à l’absence de réglementation spécifique, à la perte en capital, à la volatilité ou l’absence de marché, à des escroqueries et du blanchiment. Là aussi, sans doute, une régulation s’avèrera nécessaire.

Blockchain, ou la banalisation de la gestion des transactions

Les grandes ruptures interviennent quand un bien ou un service qui a une valeur économique devient une commodité accessible à tout le monde quasiment gratuitement. Internet a banalisé la connectivité entre les personnes et la capacité d’envoyer de l’information point à point quasi immédiatement. Le Web et Google ont banalisé l’accès à l’information et l’iPhone et les mobiles l’instantanéité de ces propriétés.

La technologie blockchain est la banalisation de la preuve numérique de propriété et de sa gestion. En effet, elle permet à tout utilisateur de prouver de façon non équivoque le fait qu’il possède un bien numérique (bitcoin, ETH, Token, …) et de le transférer sans nécessiter le recours à un Tiers de Confiance.

L’impact notamment pour le secteur financier est potentiellement énorme. Le métier historique des banques est de conserver l’argent et plus généralement les biens financiers des clients et d’en détenir la preuve dans un registre. Avec le temps, la monnaie et les titres se sont dématérialisés et les transferts de valeurs n’ont quasiment plus de contrepartie physique. Les banques ne gèrent plus que la partie virtuelle des biens de leurs clients.

Concernant la traçabilité, les impacts sur le secteur alimentaire et la santé sont considérables. Une traçabilité immuable et visible de tous est une disruption bénéfique à tous les consommateurs et tous les patients que nous sommes.

Vers une généralisation de la technologie ?

Pour qu’il y ait un impact réel, encore faut-il que la technologie soit largement utilisée. Plusieurs facteurs rendent à court terme difficile la généralisation de l’utilisation des blockchains :
Une capacité encore trop limitée.
Les blockchains publiques actuelles ne pourraient supporter une utilisation au jour le jour pour l’ensemble des transactions financières car elles n’ont pas la capacité à supporter les volumes transactionnels suffisants. Néanmoins, l’évolution est rapide, que ce soit grâce à un changement de preuve de consensus (Proof Of Stake au lieu de Proof Of Work) ou via des technologies comme Polkadot (qui vient de réaliser une grosse levée de fonds sous la forme d’une ICO) qui propose d’interconnecter différentes blockchains tout en conservant la preuve de propriété et des échanges. Il est raisonnable de penser que cette limitation en termes de capacité de traitement sera levée dans les années qui viennent. Un autre frein technologique concerne l’impossibilité de confidentialité sur les blockchains publiques.

Démocratiser l’accès aux blockchains

Utiliser réellement une blockchain est aujourd’hui une gageure pour un non informaticien. Chaque participant à une blockchain dispose d’au moins un compte (portefeuille ou « wallet ») qui contient ses avoirs (tokens) et auquel il est en principe seul à détenir la clé privée associée pour y accéder. Pour exécuter des cas d’usage métiers s’appuyant sur une blockchain, il faut nécessairement une application périphérique (un site web généralement) pour par exemple faciliter l’accès, consulter les contenus des transactions (à quoi correspond le token ?) ou authentifier les acteurs. Or, si certaines applications de portefeuille blockchain permettent facilement de créer un tel compte et d’effectuer des transferts, une connaissance précise des mécanismes de fonctionnement est nécessaire, notamment pour gérer convenablement ses clés et éviter de perdre ou de se faire dérober la totalité de ses avoirs ou encore inscrire correctement les transactions. Démocratiser d’un point de vue technique l’accès aux wallets et à la blockchain est un enjeu majeur pour généraliser l’utilisation de cette technologie et créer une véritable rupture.

Un modèle économique à définir

Aujourd’hui, les principales blockchains publiques (Bitcoin et Ethereum notamment) sont « autofinancées » via les crypto monnaies associées. La mise en place d’applications tierces utilisant lesdites blockchains nécessite la mise en place d’un modèle de rémunération dédié respectant les principes de décentralisation qui sont au cœur des blockchains publiques.

Le rôle des Tiers de Confiance

Une fois les premières réglementations en place et les barrières citées plus haut levées, il est raisonnable de penser que l’utilisation de blockchains se généralisera. Certaines opérations basiques pourront alors se faire sans passer par un tiers centralisateur : paiement, transfert de preuve de propriété, … Ces transactions, réalisées directement entre les parties impliquées dans une relation contractuelles ne seront pas exemptes de contestation. Se poseront alors les questions classiques du droit : comment est matérialisée et prouvée la base de la relation contractuelle à l’origine de la transaction ? Vers qui se tourner en cas de contestation ? Comment sont stockées les preuves et quelle est leur recevabilité ? Comment sont identifiés les intervenants ? Autant de questions de gouvernance pour lesquelles des compétences à la fois technologiques et juridiques seront nécessaires. Avec probablement une nécessité pour les acteurs en charge de cette gouvernance de matérialiser leurs responsabilités directement sur la blockchain: identification des parties, validation des contrats intelligents, … Nous voyons ainsi se dessiner un paysage autour duquel les Tiers de Confiance interviendront en supervision des processus s’exécutant sur les blockchains pour leur conférer une valeur juridique, un cadre juridique, et une sécurité opérationnelle.

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Vendredi 19 Janvier 2018
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