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Ethereum et le concept de DAO


La majorité des profanes dans le monde des blockchains et cryptomonnaies ne connait que les Bitcoins. Mais il existe plus de mille quatre cents cryptomonnaies en circulation. La deuxième cryptomonnaie la plus connue après le Bitcoin est l’Ether, créée par la plateforme Ethereum.
Ethereum propose des services d’applications décentralisées, des smart contract , ou des DAO. Pour utiliser ces services, les acheteurs d’Ether doivent rémunérer les mineurs qui exécutent et certifient l’ensemble des actions faites sur ces services. Sans Ether, il n’y aurait pas de mineurs pour faire fonctionner la plateforme Ethereum.






Cedric Dubucq
Cedric Dubucq
Parmi les services proposés par Ethereum, les DAO, « Decentralized Autonomous Organizations », sont particulièrement intéressantes à étudier dans leur fonctionnement, et sont donc le sujet de cet article.

Fonctionnement de DAO
Le créateur d’Ethereum, dans son White Paper , décrit les DAO comme un système de démocratie décentralisée dont les membres décident collectivement, par un système de vote majoritaire, les projets dans lesquels ils veulent investir. Le fonctionnement d’une DAO et ses règles de participation sont prévus dans un smart contract, qui s’auto-exécute à chaque fois qu’une décision est prise par la majorité.
Pour devenir membre d’une DAO, il faut un apport. Celui-ci peut être de la monnaie réelle (euro, dollar), de la cryptomonnaie, ou même des objets physiques (ex : voiture). Les règles d’apport sont définies dans le smart contract. En échange de cet apport, le nouveau membre reçoit un certain nombre de jetons. Ces jetons vont lui permettre de voter et de choisir avec les autres membres, à une majorité choisie et selon un quorum déterminé dans le smart contract, la manière dont l’organisation va allouer ses fonds.
N’importe qui peut proposer un projet sur la DAO, à condition d’acheter des Ether. Il suffit de contacter les membres de la DAO, de traduire les modalités de financement dans un smart contract, de faire valider le contrat par un curator et d’attendre le résultat du vote.
Si le vote est positif, le smart contract s’auto-exécute pour donner à l’initiateur du projet les financements prévus, qui peuvent être soit de l’Ether à échanger sur une place de marché, soit de la monnaie réelle.
Lorsqu’un projet est accepté, chaque propriétaire de jeton DAO reçoit des jetons de récompenses. Si le projet financé réussit à atteindre ses objectifs économiques, l’initiateur du projet versera un dividende à la DAO, qui le répartira proportionnellement entre les propriétaires de jetons de récompenses.

Un système démocratique ?
Le caractère démocratique de DAO existe en théorie, mais plusieurs arguments viennent contrebalancer ce principe.
Premièrement, le vote n’est pas secret. En effet, chacune des décisions des membres des DAO, et chaque vote pris par les membres, sont enregistrés dans la blockchain et peuvent être consultés librement.
De plus, les membres de la DAO peuvent être facilement expulsés, à condition qu’une majorité de membres soit d’accord, ce qui signifie qu’un membre de la DAO pourrait être sanctionné en cas de vote négatif pour un projet soutenu par la majorité. De même, les curators qui contrôlent les projets peuvent être librement révoqués et remplacés, sans motifs.
Cette règle de majorité dans la prise de décision signifie aussi que le code de DAO peut être modifié à tout moment, grâce à une décision majoritaire. Quid si les majoritaires décident de modifier les règles de distribution et de répartition des jetons, afin de priver les minoritaires de tout pouvoir réel de décision ?

Il est important de toujours garder à l’esprit que si le fonctionnement de DAO peut s’apparenter à celui d’un fonds d’investissement ou d’une plateforme de crowdfunding, il n’existe aucun cadre juridique pour contrôler les relations d’une part entre les membres d’une DAO et d’autre part entre la DAO et les initiateurs de projets extérieurs. Une DAO pourrait parfaitement récupérer le projet proposé par une personne cherchant des financements, et le faire développer par une autre personne proposant des meilleures conditions de financement, évinçant totalement la première de son propre projet.
Par conséquent, les DAO, et plus généralement les cryptomonnaies et tous les services en découlant doivent être considérés comme des zones de non-droit en l’absence de cadre juridique stable et harmonisé en la matière. Et il est difficile d’envisager une organisation démocratique sans des règles de droit pour l’encadrer…

#cryptomonnaie #blockchain #smartcontract

Cedric Dubucq

Avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et le financement, Cédric DUBUCQ est responsable du département Blockchain/Crypto ouvert au sein du cabinet BRUZZO DUBUCQ dont il est associé.
Il accompagne ses clients propriétaires de Cryptomonnaies lors de la procédure de Cash-out, il conseille également les sociétés apportant leurs contributions à l’écosystème Blockchain (Smarts Contracts, Tradeurs, Courtiers, Fonds d’investissement, Développeurs,…), et enfin, révise les White Papers dans le cadre des ICO.
Il est membre du Medef International, de l’Up40 et de l’association Droit & Commerce.
Il fut également ancien secrétaire de la conférence.
Pour info : cd@bruzzodubucq.com

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Jeudi 5 Avril 2018
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